Déclaration préalable de travaux
N° DP 03939617J0001
Ville de Orchamps · 39700
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD
Adresse du terrain
2 RUE DES ANCIENS COMBATTANTS ORCHAMPS 39700
Date d'autorisation
28/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 93
Superficie du terrain
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation28/05/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD
SIRET24390056000018
SIREN243900560
Code postal39700
LocalitéDAMPIERRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneOrchamps (39396)
Code postal39700
Adresse2 RUE DES ANCIENS COMBATTANTS ORCHAMPS 39700
ParcellesAD 93
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.