Permis de construire n° PC 0393962500004 à Orchamps

Permis de construire

N° PC 0393962500004

Ville de Orchamps · 39700

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE GUELDRY TERRE ET SOLEIL

Adresse du terrain

24 RUE DE LA RESISTANCE ORCHAMPS 39700

Date d'autorisation

10/06/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 90 · ZL 92

Superficie du terrain

220700 m²

Surface locaux créée

130 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation10/06/2025

Ouverture du chantier10/10/2025

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE GUELDRY TERRE ET SOLEIL

SIRET78861435200011

SIREN788614352

Code postal39700

LocalitéORCHAMPS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneOrchamps (39396)

Code postal39700

Adresse24 RUE DE LA RESISTANCE ORCHAMPS 39700

ParcellesZL 90 · ZL 92

Superficie terrain220700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3112 m²

Surface locaux créée130 m²

Surface agricole avant3112 m²

Surface agricole créée130 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.