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Permis de construire
N° PC 03939623D0006
Ville de Orchamps · 39700
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE GUELDRY TERRE ET SOLEIL
Adresse du terrain
24 RUE DE LA RESISTANCE ORCHAMPS 39700
Date d'autorisation
08/11/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 90 · ZL 92
Superficie du terrain
220700 m²
Surface locaux créée
795 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation08/11/2023
Ouverture du chantier18/12/2023

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE GUELDRY TERRE ET SOLEIL
SIRET78861435200011
SIREN788614352
Code postal39700
LocalitéORCHAMPS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneOrchamps (39396)
Code postal39700
Adresse24 RUE DE LA RESISTANCE ORCHAMPS 39700
ParcellesZL 90 · ZL 92
Superficie terrain220700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2317 m²
Surface locaux créée795 m²
Surface agricole avant2317 m²
Surface agricole créée795 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.