Permis de construire n° PC 03939622D0002 à Orchamps

Permis de construire

N° PC 03939622D0002

Ville de Orchamps · 39700

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU JURA

Adresse du terrain

CHEMIN DU BOIS DES TANNERI ORCHAMPS 39700

Date d'autorisation

21/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 55 · ZL 56 · ZL 57

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

289 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation21/12/2022

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU JURA

SIRET22390001000362

SIREN223900010

Code postal39039

LocalitéLONS LE SAUNIER CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneOrchamps (39396)

Code postal39700

AdresseCHEMIN DU BOIS DES TANNERI ORCHAMPS 39700

ParcellesZL 55 · ZL 56 · ZL 57

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée289 m²

Surface publique créée289 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.