Permis de construire n° PC 03939620J0004 à Orchamps

Permis de construire

N° PC 03939620J0004

Ville de Orchamps · 39700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AUX MAISIERES ORCHAMPS 0

Date d'autorisation

10/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 358 · AC 359 · AC 363

Superficie du terrain

2322 m²

Surface locaux créée

77 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Orchamps Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation10/10/2020

👤Demandeur

Code postal25320

LocalitéGRANDFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneOrchamps (39396)

Code postal39700

AdresseAUX MAISIERES ORCHAMPS 0

ParcellesAC 358 · AC 359 · AC 363

Superficie terrain2322 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée77 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.