Permis de construire n° PC 03939619J0001 à Orchamps

Permis de construire

N° PC 03939619J0001

Ville de Orchamps · 39700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DE L'EGLISE ORCHAMPS 0

Date d'autorisation

14/05/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 432

Superficie du terrain

2373 m²

Surface locaux créée

141 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation14/05/2019

Ouverture du chantier14/04/2021

Achèvement des travaux15/02/2025

👤Demandeur

Code postal39700

LocalitéORCHAMPS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneOrchamps (39396)

Code postal39700

Adresse9 RUE DE L'EGLISE ORCHAMPS 0

ParcellesAC 432

Superficie terrain2373 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée141 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.