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Permis de construire
N° PC 03939618D0004
Ville de Orchamps · 39700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DE LA LIBERATION ORCHAMPS 0
Date d'autorisation
26/11/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 319 · AD 355
Superficie du terrain
1667 m²
Surface locaux créée
271 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation26/11/2018
Ouverture du chantier27/11/2018

👤Demandeur

Code postal39700
LocalitéORCHAMPS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneOrchamps (39396)
Code postal39700
Adresse2 RUE DE LA LIBERATION ORCHAMPS 0
ParcellesAD 319 · AD 355
Superficie terrain1667 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée271 m²
Surface commerce créée271 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.