Permis de construire n° PC 03939616J0006 à Orchamps

Permis de construire

N° PC 03939616J0006

Ville de Orchamps · 39700

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD

Adresse du terrain

6 RUE DE L EGLISE ORCHAMPS 39700

Date d'autorisation

07/02/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 2 · AD 1

Superficie du terrain

2312 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation07/02/2017

Ouverture du chantier13/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD

SIRET24390056000034

SIREN243900560

Code postal39700

LocalitéDAMPIERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneOrchamps (39396)

Code postal39700

Adresse6 RUE DE L EGLISE ORCHAMPS 39700

ParcellesAD 2 · AD 1

Superficie terrain2312 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant259 m²

Surface locaux transformée259 m²

Surface publique avant259 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.