Permis de construire n° PC 03939616J0005 à Orchamps

Permis de construire

N° PC 03939616J0005

Ville de Orchamps · 39700

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD

Adresse du terrain

51 RUE DE LA REPUBLIQUE ORCHAMPS 39700

Date d'autorisation

22/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 238 · AE 140 · AE 142

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation22/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD

SIRET24390056000018

SIREN243900560

Code postal39700

LocalitéDAMPIERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneOrchamps (39396)

Code postal39700

Adresse51 RUE DE LA REPUBLIQUE ORCHAMPS 39700

ParcellesAE 238 · AE 140 · AE 142

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée28 m²

Surface publique créée28 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.