Permis de construire n° PC 03939614D0006 à Orchamps

Permis de construire

N° PC 03939614D0006

Ville de Orchamps · 39700

Bénéficiaire

ATTICUS

Adresse du terrain

33-35 RUE DE LA REPUBLIQUE ORCHAMPS 39700

Date d'autorisation

28/10/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 115

Superficie du terrain

414 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation28/10/2014

Ouverture du chantier11/04/2015

Achèvement des travaux31/03/2016

👤Demandeur

DénominationATTICUS

SIRET80313311500011

SIREN803133115

Code postal39700

LocalitéORCHAMPS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneOrchamps (39396)

Code postal39700

Adresse33-35 RUE DE LA REPUBLIQUE ORCHAMPS 39700

ParcellesAE 115

Superficie terrain414 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant41 m²

Surface locaux créée36 m²

Surface locaux transformée37 m²

Surface commerce avant41 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.