Permis d'aménager
N° PA 07039319C0001
Ville de Oiselay-et-Grachaux · 70700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPASSE DE LA TUILERIE OISELAY-ET-GRACHAUX 70700
Date d'autorisation
13/12/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 717 · G 718 · G 719
Superficie du terrain
2334 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation13/12/2019
Ouverture du chantier13/12/2019
Achèvement des travaux31/12/2019

👤Demandeur

Code postal74000
LocalitéANNECY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneOiselay-et-Grachaux (70393)
Code postal70700
AdresseIMPASSE DE LA TUILERIE OISELAY-ET-GRACHAUX 70700
ParcellesG 717 · G 718 · G 719
Superficie terrain2334 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.