Permis d'aménager n° PA 07039319C0001 à Oiselay-et-Grachaux

Permis d'aménager

N° PA 07039319C0001

Ville de Oiselay-et-Grachaux · 70700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMPASSE DE LA TUILERIE OISELAY-ET-GRACHAUX 70700

Date d'autorisation

13/12/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 717 · G 718 · G 719

Superficie du terrain

2334 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation13/12/2019

Ouverture du chantier13/12/2019

Achèvement des travaux31/12/2019

👤Demandeur

Code postal74000

LocalitéANNECY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneOiselay-et-Grachaux (70393)

Code postal70700

AdresseIMPASSE DE LA TUILERIE OISELAY-ET-GRACHAUX 70700

ParcellesG 717 · G 718 · G 719

Superficie terrain2334 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.