Déclaration préalable de travaux n° DP 07039321C0017 à Oiselay-et-Grachaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07039321C0017

Ville de Oiselay-et-Grachaux · 70700

Bénéficiaire

HAUTE-SAONE FIBRE

Adresse du terrain

1 AUX PLANTES OISELAY-ET-GRACHAUX 70700

Date d'autorisation

09/09/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 99

Superficie du terrain

12886 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation09/09/2021

Ouverture du chantier09/02/2022

Achèvement des travaux24/11/2022

👤Demandeur

DénominationHAUTE-SAONE FIBRE

SIRET83378107300022

SIREN833781073

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneOiselay-et-Grachaux (70393)

Code postal70700

Adresse1 AUX PLANTES OISELAY-ET-GRACHAUX 70700

ParcellesZE 99

Superficie terrain12886 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.