Déclaration préalable de travaux n° DP 07039314C0007 à Oiselay-et-Grachaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07039314C0007

Ville de Oiselay-et-Grachaux · 70700

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS

Adresse du terrain

14 RUE GRANDE RUE OISELAY-ET-GRACHAUX 70700

Date d'autorisation

04/09/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OG 350

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation04/09/2014

Ouverture du chantier04/09/2014

Achèvement des travaux09/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS

SIRET24700070600066

SIREN247000706

Code postal70190

LocalitéRIOZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneOiselay-et-Grachaux (70393)

Code postal70700

Adresse14 RUE GRANDE RUE OISELAY-ET-GRACHAUX 70700

ParcellesOG 350

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant65 m²

Surface locaux transformée40 m²

Surface publique avant65 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.