Permis de construire n° PC 0703932500001 à Oiselay-et-Grachaux

Permis de construire

N° PC 0703932500001

Ville de Oiselay-et-Grachaux · 70700

Bénéficiaire

HANDIPETANQUE MOTEUR ET VISUEL

Adresse du terrain

ROUTE DES ROMAINS OISELAY-ET-GRACHAUX 70700

Date d'autorisation

16/04/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 62

Superficie du terrain

18347 m²

Surface locaux créée

300 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation16/04/2025

Ouverture du chantier03/07/2025

👤Demandeur

DénominationHANDIPETANQUE MOTEUR ET VISUEL

SIRET90923229000025

SIREN909232290

Code postal70700

LocalitéOISELAY-ET-GRACHAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneOiselay-et-Grachaux (70393)

Code postal70700

AdresseROUTE DES ROMAINS OISELAY-ET-GRACHAUX 70700

ParcellesZR 62

Superficie terrain18347 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée300 m²

Surface publique créée300 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.