Permis de construire
N° PC 0703932500001
Ville de Oiselay-et-Grachaux · 70700
Bénéficiaire
HANDIPETANQUE MOTEUR ET VISUEL
Adresse du terrain
ROUTE DES ROMAINS OISELAY-ET-GRACHAUX 70700
Date d'autorisation
16/04/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 62
Superficie du terrain
18347 m²
Surface locaux créée
300 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation16/04/2025
Ouverture du chantier03/07/2025

👤Demandeur

DénominationHANDIPETANQUE MOTEUR ET VISUEL
SIRET90923229000025
SIREN909232290
Code postal70700
LocalitéOISELAY-ET-GRACHAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneOiselay-et-Grachaux (70393)
Code postal70700
AdresseROUTE DES ROMAINS OISELAY-ET-GRACHAUX 70700
ParcellesZR 62
Superficie terrain18347 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée300 m²
Surface publique créée300 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.