Permis de construire
N° PC 07039324C0001
Ville de Oiselay-et-Grachaux · 70700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN NEUF OISELAY-ET-GRACHAUX 70700
Date d'autorisation
20/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 49 · ZH 50
Superficie du terrain
52500 m²
Surface locaux créée
594 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation20/06/2024

👤Demandeur

Code postal70700
LocalitéBONNEVENT-VELLOREILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneOiselay-et-Grachaux (70393)
Code postal70700
AdresseCHEMIN NEUF OISELAY-ET-GRACHAUX 70700
ParcellesZH 49 · ZH 50
Superficie terrain52500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6038 m²
Surface locaux créée594 m²
Surface agricole avant6038 m²
Surface agricole créée594 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.