Permis de construire n° PC 07039323C0005 à Oiselay-et-Grachaux

Permis de construire

N° PC 07039323C0005

Ville de Oiselay-et-Grachaux · 70700

Bénéficiaire

COMMUNE D OISELAY ET GRACHAUX

Adresse du terrain

CHEMIN NEUF/VOIE DE CHAUX OISELAY ET GRACHAUX 70700

Date d'autorisation

18/12/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 26

Superficie du terrain

10910 m²

Surface locaux créée

55 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation18/12/2023

Ouverture du chantier18/02/2024

Achèvement des travaux04/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D OISELAY ET GRACHAUX

SIRET21700393800016

SIREN217003938

Code postal70700

LocalitéOISELAY ET GACHAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneOiselay-et-Grachaux (70393)

Code postal70700

AdresseCHEMIN NEUF/VOIE DE CHAUX OISELAY ET GRACHAUX 70700

ParcellesZI 26

Superficie terrain10910 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée55 m²

Surface publique créée55 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.