Permis de construire
N° PC 07039323C0005
Ville de Oiselay-et-Grachaux · 70700
Bénéficiaire
COMMUNE D OISELAY ET GRACHAUX
Adresse du terrain
CHEMIN NEUF/VOIE DE CHAUX OISELAY ET GRACHAUX 70700
Date d'autorisation
18/12/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 26
Superficie du terrain
10910 m²
Surface locaux créée
55 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation18/12/2023
Ouverture du chantier18/02/2024
Achèvement des travaux04/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D OISELAY ET GRACHAUX
SIRET21700393800016
SIREN217003938
Code postal70700
LocalitéOISELAY ET GACHAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneOiselay-et-Grachaux (70393)
Code postal70700
AdresseCHEMIN NEUF/VOIE DE CHAUX OISELAY ET GRACHAUX 70700
ParcellesZI 26
Superficie terrain10910 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée55 m²
Surface publique créée55 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.