Permis de construire
N° PC 07039323C0001
Ville de Oiselay-et-Grachaux · 70700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ESSARTS NIQUET OISELAY-ET-GRACHAUX 70700
Date d'autorisation
23/03/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 49 · ZH 50 · ZH 51
Superficie du terrain
26250 m²
Surface locaux créée
403 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation23/03/2023
Ouverture du chantier24/03/2023
Achèvement des travaux15/04/2023

👤Demandeur

Code postal70700
LocalitéBONNEVENT-VELLOREILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneOiselay-et-Grachaux (70393)
Code postal70700
AdresseESSARTS NIQUET OISELAY-ET-GRACHAUX 70700
ParcellesZH 49 · ZH 50 · ZH 51
Superficie terrain26250 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5635 m²
Surface locaux créée403 m²
Surface agricole avant5635 m²
Surface agricole créée403 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.