Permis de construire n° PC 07039323C0001 à Oiselay-et-Grachaux

Permis de construire

N° PC 07039323C0001

Ville de Oiselay-et-Grachaux · 70700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ESSARTS NIQUET OISELAY-ET-GRACHAUX 70700

Date d'autorisation

23/03/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 49 · ZH 50 · ZH 51

Superficie du terrain

26250 m²

Surface locaux créée

403 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation23/03/2023

Ouverture du chantier24/03/2023

Achèvement des travaux15/04/2023

👤Demandeur

Code postal70700

LocalitéBONNEVENT-VELLOREILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneOiselay-et-Grachaux (70393)

Code postal70700

AdresseESSARTS NIQUET OISELAY-ET-GRACHAUX 70700

ParcellesZH 49 · ZH 50 · ZH 51

Superficie terrain26250 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5635 m²

Surface locaux créée403 m²

Surface agricole avant5635 m²

Surface agricole créée403 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.