Permis de construire
N° PC 07039321C0006
Ville de Oiselay-et-Grachaux · 70700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 ROUTE DE GRACHAUX OISELAY ET GRACHAUX 70700
Date d'autorisation
13/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 44
Superficie du terrain
13960 m²
Surface locaux créée
58 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation13/12/2021

👤Demandeur

Code postal70700
LocalitéOISELAY-ET-GRACHAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneOiselay-et-Grachaux (70393)
Code postal70700
Adresse17 ROUTE DE GRACHAUX OISELAY ET GRACHAUX 70700
ParcellesZN 44
Superficie terrain13960 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant90 m²
Surface locaux créée58 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.