Permis de construire n° PC 07039319C0004 à Oiselay-et-Grachaux

Permis de construire

N° PC 07039319C0004

Ville de Oiselay-et-Grachaux · 70700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ESSARTS NIQUET OISELAY ET GRACHAUX 70700

Date d'autorisation

22/11/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 49 · ZH 50 · ZH 51

Superficie du terrain

26250 m²

Surface locaux créée

643 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Oiselay-et-Grachaux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation22/11/2019

Ouverture du chantier22/07/2020

Achèvement des travaux25/10/2021

👤Demandeur

Code postal70700

LocalitéBONNEVENT-VELLOREILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneOiselay-et-Grachaux (70393)

Code postal70700

AdresseESSARTS NIQUET OISELAY ET GRACHAUX 70700

ParcellesZH 49 · ZH 50 · ZH 51

Superficie terrain26250 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4991 m²

Surface locaux créée643 m²

Surface publique avant4991 m²

Surface publique créée643 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.