Permis de construire
N° PC 07039317C0002
Ville de Oiselay-et-Grachaux · 70700
Bénéficiaire
SALAZIE
Adresse du terrain
CHEMIN DE GRACHAUX AUX GRANDS CHAMPS OISELAY ET GRACHAUX 70700
Date d'autorisation
16/06/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 35
Superficie du terrain
8652 m²
Surface locaux créée
353 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation16/06/2017
Ouverture du chantier18/12/2017
Achèvement des travaux15/02/2019

👤Demandeur

DénominationSALAZIE
SIRET80117471500012
SIREN801174715
Code postal70700
LocalitéOISELAY ET GRACHAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneOiselay-et-Grachaux (70393)
Code postal70700
AdresseCHEMIN DE GRACHAUX AUX GRANDS CHAMPS OISELAY ET GRACHAUX 70700
ParcellesZD 35
Superficie terrain8652 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée353 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.