Permis de construire n° PC 07039317C0001 à Oiselay-et-Grachaux

Permis de construire

N° PC 07039317C0001

Ville de Oiselay-et-Grachaux · 70700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 HAMEAU DE GRACHAUX OISELAY ET GRACHAUX 70700

Date d'autorisation

05/05/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 7 · ZP 8 · ZP 42

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

244 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation05/05/2017

Ouverture du chantier15/05/2018

👤Demandeur

Code postal70700

LocalitéOISELAY ET GRACHAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneOiselay-et-Grachaux (70393)

Code postal70700

Adresse10 HAMEAU DE GRACHAUX OISELAY ET GRACHAUX 70700

ParcellesZP 7 · ZP 8 · ZP 42

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée244 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.