Permis de construire n° PC 07039315C0004 à Oiselay-et-Grachaux

Permis de construire

N° PC 07039315C0004

Ville de Oiselay-et-Grachaux · 70700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

EN CHAUSSENOT OISELAY-ET-GRACHAUX 70700

Date d'autorisation

19/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 1 · ZN 22

Superficie du terrain

54860 m²

Surface locaux créée

650 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation19/06/2015

👤Demandeur

Code postal70190

LocalitéMAIZIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneOiselay-et-Grachaux (70393)

Code postal70700

AdresseEN CHAUSSENOT OISELAY-ET-GRACHAUX 70700

ParcellesZM 1 · ZN 22

Superficie terrain54860 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant489 m²

Surface locaux créée650 m²

Surface agricole avant489 m²

Surface agricole créée650 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.