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Permis de construire
N° PC 07039314C0004
Ville de Oiselay-et-Grachaux · 70700
Bénéficiaire
GAEC DE LA VIEILLE TUILERIE
Adresse du terrain
EN LA TUILERIE OISELAY-ET-GRACHAUX 70700
Date d'autorisation
03/10/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 54
Superficie du terrain
13592 m²
Surface locaux créée
475 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation03/10/2014
Ouverture du chantier23/06/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA VIEILLE TUILERIE
SIRET33052773000015
SIREN330527730
Code postal70700
LocalitéOISELAY-ET-GRACHAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneOiselay-et-Grachaux (70393)
Code postal70700
AdresseEN LA TUILERIE OISELAY-ET-GRACHAUX 70700
ParcellesZL 54
Superficie terrain13592 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3020 m²
Surface locaux créée475 m²
Surface agricole avant3020 m²
Surface agricole créée475 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.