Permis de construire n° PC 07039314C0002 à Oiselay-et-Grachaux

Permis de construire

N° PC 07039314C0002

Ville de Oiselay-et-Grachaux · 70700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

FERME DES CHAUSSENOTS OISELAY-ET-GRACHAUX 70700

Date d'autorisation

12/05/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 22

Superficie du terrain

23000 m²

Surface locaux créée

503 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation12/05/2014

Ouverture du chantier15/05/2014

Achèvement des travaux27/12/2014

👤Demandeur

Code postal70190

LocalitéMAIZIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneOiselay-et-Grachaux (70393)

Code postal70700

AdresseFERME DES CHAUSSENOTS OISELAY-ET-GRACHAUX 70700

ParcellesZN 22

Superficie terrain23000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2300 m²

Surface locaux créée503 m²

Surface agricole avant2300 m²

Surface agricole créée503 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.