Permis de construire n° PC 07039313C0001 à Oiselay-et-Grachaux

Permis de construire

N° PC 07039313C0001

Ville de Oiselay-et-Grachaux · 70700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

EN LA TUILERIE OISELAY-ET-GRACHAUX 70700

Date d'autorisation

11/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 48 · ZL 54 · ZL 55

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

510 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/07/2013

Ouverture du chantier01/03/2014

👤Demandeur

Code postal70700

LocalitéOISELAY-ET-GRACHAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneOiselay-et-Grachaux (70393)

Code postal70700

AdresseEN LA TUILERIE OISELAY-ET-GRACHAUX 70700

ParcellesZL 48 · ZL 54 · ZL 55

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2800 m²

Surface locaux créée510 m²

Surface agricole avant2800 m²

Surface agricole créée510 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.