Permis de démolir
N° PD 07039324C0002
Ville de Oiselay-et-Grachaux · 70700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
20 RTE DE RIOZ OISELAY-ET-GRACHAUX 70700
Date d'autorisation
18/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 154
Superficie du terrain
795 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation18/10/2024

👤Demandeur

Code postal70700
LocalitéOISELAY-ET-GRACHAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneOiselay-et-Grachaux (70393)
Code postal70700
Adresse20 RTE DE RIOZ OISELAY-ET-GRACHAUX 70700
ParcellesG 154
Superficie terrain795 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.