Permis de construire n° PC 07039323C0004 à Oiselay-et-Grachaux

Permis de construire

N° PC 07039323C0004

Ville de Oiselay-et-Grachaux · 70700

Bénéficiaire

SCI OISELAY AVENIR

Adresse du terrain

35 GRANDE RUE OISELAY-ET-GRACHAUX 70700

Date d'autorisation

01/02/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 704 · G 707

Superficie du terrain

14532 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation01/02/2024

Ouverture du chantier01/06/2024

👤Demandeur

DénominationSCI OISELAY AVENIR

SIRET88316276000010

SIREN883162760

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneOiselay-et-Grachaux (70393)

Code postal70700

Adresse35 GRANDE RUE OISELAY-ET-GRACHAUX 70700

ParcellesG 704 · G 707

Superficie terrain14532 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 4 pièces2

Logements 5 pièces1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable issue de transfo684 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.