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Permis de construire
N° PC 07039320C0005
Ville de Oiselay-et-Grachaux · 70700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 ROUTE DEPARTEMENTALE DE BE OISELAY-ET-GRACHAUX 70700
Date d'autorisation
21/01/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 127
Superficie du terrain
439 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation21/01/2021

👤Demandeur

Code postal70700
LocalitéBONNEVENT-VELLOREILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneOiselay-et-Grachaux (70393)
Code postal70700
Adresse2 ROUTE DEPARTEMENTALE DE BE OISELAY-ET-GRACHAUX 70700
ParcellesG 127
Superficie terrain439 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable avant248 m²
Surface habitable issue de transfo248 m²
Surface habitable transformée248 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.