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Permis de construire
N° PC 07039318C0002
Ville de Oiselay-et-Grachaux · 70700
Bénéficiaire
DU CHAMP LA ROSE
Adresse du terrain
5 RUE DES HALLES OISELAY ET GRACHAUX 70700
Date d'autorisation
17/11/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 695 · G 178 · G 179
Superficie du terrain
1687 m²
Logements créés
7
Surface habitable créée
406 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation17/11/2018
Ouverture du chantier15/11/2021

👤Demandeur

DénominationDU CHAMP LA ROSE
SIRET53889986500017
SIREN538899865
Code postal70130
LocalitéLA ROMAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneOiselay-et-Grachaux (70393)
Code postal70700
Adresse5 RUE DES HALLES OISELAY ET GRACHAUX 70700
ParcellesG 695 · G 178 · G 179
Superficie terrain1687 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7
dont individuels3
dont collectifs4
Logements 4 pièces2
Logements 5 pièces5
Surface habitable avant326 m²
Surface habitable créée406 m²
Surface habitable issue de transfo300 m²
Surface habitable démolie26 m²
Surface habitable transformée300 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.