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Permis de construire
N° PC 07039317C0003
Ville de Oiselay-et-Grachaux · 70700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 RUE DES VIGNES OISELAY ET GRACHAUX 70700
Date d'autorisation
16/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 124
Superficie du terrain
2858 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
174 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation16/10/2017

👤Demandeur

Code postal70700
LocalitéOISELAY-ET-GRACHAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneOiselay-et-Grachaux (70393)
Code postal70700
Adresse8 RUE DES VIGNES OISELAY ET GRACHAUX 70700
ParcellesZH 124
Superficie terrain2858 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée174 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.