Permis de construire n° PC 07039316C0011 à Oiselay-et-Grachaux

Permis de construire

N° PC 07039316C0011

Ville de Oiselay-et-Grachaux · 70700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN NEUF ESSARTS-NIQUET OISELAY ET GRACHAUX 70700

Date d'autorisation

11/02/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 49 · ZH 50 · ZH 51

Superficie du terrain

29330 m²

Logements créés

Surface habitable créée

139 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation11/02/2017

Ouverture du chantier15/06/2017

👤Demandeur

Code postal70190

LocalitéBONNEVENT-VELLOREILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneOiselay-et-Grachaux (70393)

Code postal70700

AdresseCHEMIN NEUF ESSARTS-NIQUET OISELAY ET GRACHAUX 70700

ParcellesZH 49 · ZH 50 · ZH 51

Superficie terrain29330 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée139 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.