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Permis de construire
N° PC 07039316C0009
Ville de Oiselay-et-Grachaux · 70700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES QUENESSIERS CHAMPS DES BUISSONS OISELAY ET GRACHAUX 70700
Date d'autorisation
03/11/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 138
Superficie du terrain
1112 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
100 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation03/11/2016
Ouverture du chantier06/02/2017
Achèvement des travaux13/01/2018

👤Demandeur

Code postal70700
LocalitéBONNEVENT-VELLOREILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneOiselay-et-Grachaux (70393)
Code postal70700
AdresseRUE DES QUENESSIERS CHAMPS DES BUISSONS OISELAY ET GRACHAUX 70700
ParcellesZE 138
Superficie terrain1112 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée100 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.