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Permis de construire
N° PC 07039316C0007
Ville de Oiselay-et-Grachaux · 70700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES QUENESSIERES OISELAY ET GRACHAUX 70700
Date d'autorisation
08/07/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 75
Superficie du terrain
1100 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
104 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation08/07/2016
Ouverture du chantier22/08/2016

👤Demandeur

Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneOiselay-et-Grachaux (70393)
Code postal70700
AdresseRUE DES QUENESSIERES OISELAY ET GRACHAUX 70700
ParcellesZE 75
Superficie terrain1100 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée104 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.