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Permis de construire
N° PC 07039313C0008
Ville de Oiselay-et-Grachaux · 70700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE GRACHAUX AUX GRANDS CHAMPS OISELAY-ET-GRACHAUX 70700
Date d'autorisation
23/03/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 48
Superficie du terrain
2270 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
221 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation23/03/2014
Ouverture du chantier01/04/2014

👤Demandeur

Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneOiselay-et-Grachaux (70393)
Code postal70700
AdresseRUE DE GRACHAUX AUX GRANDS CHAMPS OISELAY-ET-GRACHAUX 70700
ParcellesZO 48
Superficie terrain2270 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée221 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.