Permis de construire n° PC 07039312C0011 à Oiselay-et-Grachaux

Permis de construire

N° PC 07039312C0011

Ville de Oiselay-et-Grachaux · 70700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

OISELAY-ET-GRACHAUX 70700

Date d'autorisation

09/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 63

Superficie du terrain

1100 m²

Logements créés

Surface habitable créée

157 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation09/02/2013

Ouverture du chantier18/05/2013

Achèvement des travaux31/03/2014

👤Demandeur

Code postal70190

LocalitéBOULOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneOiselay-et-Grachaux (70393)

Code postal70700

AdresseOISELAY-ET-GRACHAUX 70700

ParcellesZE 63

Superficie terrain1100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée157 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.