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Permis de construire
N° PC 07039312C0010
Ville de Oiselay-et-Grachaux · 70700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DE RIOZ AU VILLAGE OISELAY-ET-GRACHAUX 70700
Date d'autorisation
23/01/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 607
Superficie du terrain
428 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
192 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt24/07/2017
Date d'autorisation23/01/2013

👤Demandeur

Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneOiselay-et-Grachaux (70393)
Code postal70700
Adresse5 RUE DE RIOZ AU VILLAGE OISELAY-ET-GRACHAUX 70700
ParcellesG 607
Superficie terrain428 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant212 m²
Surface habitable créée192 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.