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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09007415A0002
Ville de Novillard · 90340
Bénéficiaire
COMMUNE DE NOVILLARD
Adresse du terrain
RUE DE L EGLISE NOVILLARD 90340
Date d'autorisation
21/08/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 82
Superficie du terrain
251 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation21/08/2015
Ouverture du chantier21/10/2015
Achèvement des travaux20/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOVILLARD
SIRET21900074200011
SIREN219000742
Code postal90340
LocalitéNOVILLARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneNovillard (90074)
Code postal90340
AdresseRUE DE L EGLISE NOVILLARD 90340
ParcellesAA 82
Superficie terrain251 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant30 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface publique avant30 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.