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Permis de construire
N° PC 09007421A0002
Ville de Novillard · 90340
Bénéficiaire
SCCV FEUVRIER
Adresse du terrain
2 RUE DU MOULIN NOVILLARD 90340
Date d'autorisation
16/08/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 46
Superficie du terrain
1046 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
98 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation16/08/2021
Ouverture du chantier03/02/2022
Achèvement des travaux17/11/2022

👤Demandeur

DénominationSCCV FEUVRIER
SIRET84871528000014
SIREN848715280
Code postal90170
LocalitéETUEFFONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneNovillard (90074)
Code postal90340
Adresse2 RUE DU MOULIN NOVILLARD 90340
ParcellesAA 46
Superficie terrain1046 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée98 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.