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Permis d'aménager
N° PA 09007422A0001
Ville de Novillard · 90340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES CHENECEES NOVILLARD 90340
Date d'autorisation
09/05/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 94 · AA 142
Superficie du terrain
11703 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation09/05/2022
Ouverture du chantier28/09/2022

👤Demandeur

Code postal90340
LocalitéNOVILLARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneNovillard (90074)
Code postal90340
AdresseRUE DES CHENECEES NOVILLARD 90340
ParcellesAA 94 · AA 142
Superficie terrain11703 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.