Permis d'aménager n° PA 09007423A0001 à Novillard

Permis d'aménager

N° PA 09007423A0001

Ville de Novillard · 90340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

GRANDE RUE NOVILLARD 90340

Date d'autorisation

31/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 54 · AA 56 · AA 57

Superficie du terrain

6020 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation31/07/2023

👤Demandeur

Code postal86280

LocalitéSAINT-BENOIT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneNovillard (90074)

Code postal90340

AdresseGRANDE RUE NOVILLARD 90340

ParcellesAA 54 · AA 56 · AA 57

Superficie terrain6020 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.