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Permis de construire
N° PC 02144524B0001
Ville de La Motte-Ternant · 21210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DES BORDES LA MOTTE-TERNANT 21210
Date d'autorisation
20/10/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 130
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
57 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation20/10/2024
Ouverture du chantier24/06/2025

👤Demandeur

Code postal21210
LocalitéLA MOTTE-TERNANT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneLa Motte-Ternant (21445)
Code postal21210
Adresse4 RUE DES BORDES LA MOTTE-TERNANT 21210
ParcellesAC 130
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée57 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.