Permis de construire n° PC 02144521B0002 à La Motte-Ternant

Permis de construire

N° PC 02144521B0002

Ville de La Motte-Ternant · 21210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 ROUTE DE DIJON LA MOTTE-TERNANT 21210

Date d'autorisation

02/07/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 57 · AC 58 · AC 56

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

214 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation02/07/2021

Ouverture du chantier17/10/2022

👤Demandeur

Code postal75000

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneLa Motte-Ternant (21445)

Code postal21210

Adresse17 ROUTE DE DIJON LA MOTTE-TERNANT 21210

ParcellesAC 57 · AC 58 · AC 56

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée214 m²

Surface habitable issue de transfo236 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.