Permis de construire
N° PC 02144521B0002
Ville de La Motte-Ternant · 21210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 ROUTE DE DIJON LA MOTTE-TERNANT 21210
Date d'autorisation
02/07/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 57 · AC 58 · AC 56
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
214 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation02/07/2021
Ouverture du chantier17/10/2022

👤Demandeur

Code postal75000
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneLa Motte-Ternant (21445)
Code postal21210
Adresse17 ROUTE DE DIJON LA MOTTE-TERNANT 21210
ParcellesAC 57 · AC 58 · AC 56
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée214 m²
Surface habitable issue de transfo236 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.