Permis de construire n° PC 02144521B0001 à La Motte-Ternant

Permis de construire

N° PC 02144521B0001

Ville de La Motte-Ternant · 21210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE BIARD-ROUTE DE D LA MOTTE-TERNANT 21210

Date d'autorisation

28/07/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 19

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

265 m²

← Toutes les autorisations à La Motte-Ternant Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation28/07/2021

Ouverture du chantier01/11/2021

👤Demandeur

Code postal78440

LocalitéISSOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneLa Motte-Ternant (21445)

Code postal21210

AdresseCHEMIN DE BIARD-ROUTE DE D LA MOTTE-TERNANT 21210

ParcellesZA 19

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée265 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.