Permis de construire n° PC 02144518M0001 à La Motte-Ternant

Permis de construire

N° PC 02144518M0001

Ville de La Motte-Ternant · 21210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTAL 26 LES BORDES LA MOTTE-TERNANT 21210

Date d'autorisation

18/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 37

Superficie du terrain

23776 m²

Surface locaux créée

1500 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation18/05/2018

👤Demandeur

Code postal21210

LocalitéLA MOTTE-TERNANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneLa Motte-Ternant (21445)

Code postal21210

AdresseRTE DEPARTEMENTAL 26 LES BORDES LA MOTTE-TERNANT 21210

ParcellesZC 37

Superficie terrain23776 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1500 m²

Surface agricole créée1500 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.