Permis de construire
N° PC 02144518M0001
Ville de La Motte-Ternant · 21210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DEPARTEMENTAL 26 LES BORDES LA MOTTE-TERNANT 21210
Date d'autorisation
18/05/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 37
Superficie du terrain
23776 m²
Surface locaux créée
1500 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation18/05/2018

👤Demandeur

Code postal21210
LocalitéLA MOTTE-TERNANT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneLa Motte-Ternant (21445)
Code postal21210
AdresseRTE DEPARTEMENTAL 26 LES BORDES LA MOTTE-TERNANT 21210
ParcellesZC 37
Superficie terrain23776 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1500 m²
Surface agricole créée1500 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.