Permis de construire
N° PC 00125914D0012
Ville de Montcet · 01310
Bénéficiaire
SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
Adresse du terrain
LOT12 LOT LES LYS MONTCET 01310
Date d'autorisation
14/02/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 422
Superficie du terrain
1316 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
346 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt16/03/2016
Date d'autorisation14/02/2015
Ouverture du chantier23/02/2015
Achèvement des travaux16/03/2016

👤Demandeur

DénominationSA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
SIRET76020029500011
SIREN760200295
Code postal01000
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMontcet (01259)
Code postal01310
AdresseLOT12 LOT LES LYS MONTCET 01310
ParcellesC 422
Superficie terrain1316 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 4 pièces4
Surface habitable créée346 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.