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Permis de construire
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Ville de Montcet · 01310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
120 CHEM DU MOULIN D IZELET MONTCET 01310
Date d'autorisation
03/02/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 635
Superficie du terrain
11853 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
19 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/03/2014
Date d'autorisation03/02/2014
Ouverture du chantier01/03/2014
Achèvement des travaux01/03/2016

👤Demandeur

Code postal01310
LocalitéCONFRANAƒA§ON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMontcet (01259)
Code postal01310
Adresse120 CHEM DU MOULIN D IZELET MONTCET 01310
ParcellesA 635
Superficie terrain11853 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée19 m²
Surface habitable issue de transfo141 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.