Permis de construire n° PC 07036720C0001 à Mont-le-Vernois

Permis de construire

N° PC 07036720C0001

Ville de Mont-le-Vernois · 70000

Bénéficiaire

GAEC LA PIERRE QUI VIRE

Adresse du terrain

AUX PERDRIX MONT-LE-VERNOIS 70000

Date d'autorisation

14/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 18 · ZA 19 · ZA 20

Superficie du terrain

108855 m²

Surface locaux créée

2686 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation14/12/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC LA PIERRE QUI VIRE

SIRET41834790200011

SIREN418347902

Code postal70000

LocalitéCHARIEZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMont-le-Vernois (70367)

Code postal70000

AdresseAUX PERDRIX MONT-LE-VERNOIS 70000

ParcellesZA 18 · ZA 19 · ZA 20

Superficie terrain108855 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1351 m²

Surface locaux créée2686 m²

Surface agricole avant1351 m²

Surface agricole créée2686 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.