Permis de construire
N° PC 07036720C0001
Ville de Mont-le-Vernois · 70000
Bénéficiaire
GAEC LA PIERRE QUI VIRE
Adresse du terrain
AUX PERDRIX MONT-LE-VERNOIS 70000
Date d'autorisation
14/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 18 · ZA 19 · ZA 20
Superficie du terrain
108855 m²
Surface locaux créée
2686 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation14/12/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC LA PIERRE QUI VIRE
SIRET41834790200011
SIREN418347902
Code postal70000
LocalitéCHARIEZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMont-le-Vernois (70367)
Code postal70000
AdresseAUX PERDRIX MONT-LE-VERNOIS 70000
ParcellesZA 18 · ZA 19 · ZA 20
Superficie terrain108855 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1351 m²
Surface locaux créée2686 m²
Surface agricole avant1351 m²
Surface agricole créée2686 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.