Permis de construire n° PC 07036713C0001 à Mont-le-Vernois

Permis de construire

N° PC 07036713C0001

Ville de Mont-le-Vernois · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE LA GARE MONT-LE-VERNOIS 70000

Date d'autorisation

20/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 81 · ZB 80

Superficie du terrain

22343 m²

Surface locaux créée

1326 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation20/08/2013

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéMONT-LE-VERNOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMont-le-Vernois (70367)

Code postal70000

AdresseRTE DE LA GARE MONT-LE-VERNOIS 70000

ParcellesZB 81 · ZB 80

Superficie terrain22343 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3319 m²

Surface locaux créée1326 m²

Surface agricole avant3319 m²

Surface agricole créée1326 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.