Permis de construire
N° PC 07036712C0005
Ville de Mont-le-Vernois · 70000
Bénéficiaire
EOLE-RES-SA
Adresse du terrain
AU BOIS DE LA JAGNIERE ET DE NANCROIX MONT-LE-VERNOIS 70000
Date d'autorisation
29/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 553 · C 102
Superficie du terrain
719651 m²
Surface locaux créée
480 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation29/01/2013

👤Demandeur

DénominationEOLE-RES-SA
SIRET42337933800035
SIREN423379338
Code postal84000
LocalitéAVIGNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMont-le-Vernois (70367)
Code postal70000
AdresseAU BOIS DE LA JAGNIERE ET DE NANCROIX MONT-LE-VERNOIS 70000
ParcellesA 553 · C 102
Superficie terrain719651 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée480 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.