Permis de construire n° PC 07036712C0005 à Mont-le-Vernois

Permis de construire

N° PC 07036712C0005

Ville de Mont-le-Vernois · 70000

Bénéficiaire

EOLE-RES-SA

Adresse du terrain

AU BOIS DE LA JAGNIERE ET DE NANCROIX MONT-LE-VERNOIS 70000

Date d'autorisation

29/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 553 · C 102

Superficie du terrain

719651 m²

Surface locaux créée

480 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation29/01/2013

👤Demandeur

DénominationEOLE-RES-SA

SIRET42337933800035

SIREN423379338

Code postal84000

LocalitéAVIGNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMont-le-Vernois (70367)

Code postal70000

AdresseAU BOIS DE LA JAGNIERE ET DE NANCROIX MONT-LE-VERNOIS 70000

ParcellesA 553 · C 102

Superficie terrain719651 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée480 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.