Permis de démolir n° PD 07036724C0001 à Mont-le-Vernois

Permis de démolir

N° PD 07036724C0001

Ville de Mont-le-Vernois · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 RUE DE LA CHAPELLE MONT-LE-VERNOIS 70000

Date d'autorisation

06/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 248

Superficie du terrain

935 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation06/06/2024

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéMONT LE VERNOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMont-le-Vernois (70367)

Code postal70000

Adresse15 RUE DE LA CHAPELLE MONT-LE-VERNOIS 70000

ParcellesB 248

Superficie terrain935 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.